Compte-rendu de la Clinique Xn pour la Sodec – 4 septembre 2019

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Nouveau programme de la SODEC pour les projets numériques narratifs et les crédits d’impôts 

Ce 4 septembre dernier se tenait une rencontre avec les créateurs et producteurs de projets numériques narratifs et la SODEC. Cette rencontre intervient relativement tardivement (date de dépôt: le 25 septembre), mais la SODEC précise le besoin urgent d’offrir de l’argent en production pour les expériences numériques. Considérant que l’amendement de la loi nécessaire pour libérer davantage de budget pour les productions immersives prend beaucoup de temps, les changements ont été faits dans un volet existant – gardant le terme numérique de manière temporaire.

De même, c’est le programme dédié aux courts métrages (des oeuvres de moins de 30 minutes) qui semblait le plus approprié pour accueillir les créations numériques des entreprises des industries créatives, du cinéma, etc. La SODEC souligne qu’il ne s’agit pas d’une coupure dans le programme de financement de films et qu’elle souhaite financer autant de narrations cinématographiques qu’auparavant. Ultimement, la volonté est d’inclure le numérique de manière transversale à tous les programmes. Ce volet 2, ouvert à tous, permet notamment d’accueillir toute la clientèle (différemment des autres programmes, qui sont axés sur des clients spécifiques), des créateurs émergents jusqu’aux compagnies chevronnées. Les webséries, applications, jeux vidéo ou expériences non narratives ne sont pas acceptés par ce programme, mais la SODEC reste très favorablement ouverte aux autres types de projets, pourvu qu’ils soient narratifs et interactifs.

4 à 5 projets seront choisis, équivalent  à un total approximatif de 100k par projet.

La SODEC, rappellait son ouverture à mieux connaître le milieu de la XR indépendant et faire évoluer ses programmes pour améliorer les conditions de financements. Elle confiera par ailleurs à un comité externe dissocié la sélection des projets cinématographiques et celle des projets numériques. Après la 1ère sélection, ce sont les équipes de la Sodec qui analyseront le contenu.

Concernant les documents requis, les créateurs mentionnaient un manque de clarté quant à la demande d’un prototype. La SODEC attend pour ce volet des dossiers variant beaucoup lors du dépôt, selon le degré de développement de chaque demande. La présentation d’un prototype n’est pas obligatoire, mais cela permet à ceux qui ont des projets plus avancés de montrer ce qui a déjà été fait et ce que leurs projets peuvent devenir. Le montant demandé peut être soit pour complémenter un projet, soit pour le produire au complet.  

La rencontre a également été l’occasion pour Sophie Labesse de faire un point concernant les crédits d’impôts:

La SODEC gère 7 mesures fiscales dont 2 liées à la production audiovisuelle : le crédit d’impôt domestique (pour la production audiovisuelle) et de services de productions – les producteurs peuvent déposer dans l’un ou l’autre selon les critères d’exigence de chacun d’eux. La gestion se fait conjointement par la SODEC et Revenu Québec.

Les projets XR sont admissibles, mais ils doivent satisfaire à des exigences liées à l’exploitation.

C’est le cas, par exemple, s’il y a un engagement d’un télédiffuseur – ou des projets traditionnels linéaires ayant un distributeur québécois qui signe avec une plateforme internationale comme Netflix.

Sur le plan fédéral, il faut encore que ce soit des productions linéaires (exigences du BCPAC) – la XR n’est donc pas reconnue pour être admissible. 

Ce crédit d’impôt est mis en place pour attirer des productions étrangères au Québec. Les producteurs québécois sont également admissibles  : ils doivent être les propriétaires des droits d’auteur, ou avoir signé un contrat de services directement avec le propriétaire de ces droits. Il n’y a pas d’obligation d’exploitation pour l’obtention de ce crédit d’impôt.

Il est cependant plus restrictif sur le plan des catégories admissibles : fiction (long et court, animation aussi) et documentaire (ayant une durée minimale de 30 minutes – pour la RV et RA et production jeunesse, la durée peut être plus courte).

Ce crédit est basé sur l’ensemble des frais de productions dépensés au Québec (jusqu’à 36%, exceptés ceux pour l’acquisition des droits, les frais de marketing et juridiques et financiers qui sont exclus). À noter que pour le crédit d’impôt fédéral, le budget doit monter à 1 million. 

Pour compléter les services fiscaux aux producteurs, un rappel a été fait concernant la Banque d’affaires SODEC, qui dispose d’un capital près de 80 millions pour faire des prêts à des entreprises. Il s’agit d’un prêt garanti qui a pour principal objectif de soutenir le développement de l’ensemble des activités d’une entreprise, de renforcer et maintenir la propriété québécoise. 

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